Avantages Fiscaux

Déduire vos dons de vos Impôts.

Les avantages fiscaux permettent à des contribuables imposables de réduire leur charge fiscale en bénéficiant d’une déduction, d’un crédit d’impôt.

l’association LES JARDINIERS DE L OCEAN est une association d’intérêt. Elle entre dans le champ des dispositions dont vous sollicitez le bénéfice.

La procédure de rescrit, prévue l’article L 80 C du Livre des procédures fiscales, de l’association «LES JARDINIERS DE L’ OCEAN», peux délivrer des reçus fiscaux pour les dons consentis par les particuliers et les entreprises, leur permettant ainsi de bénéficier de l’avantage fiscal correspondant.

Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général

Vérifié le 06 juin 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous fait un don à notre association ou un organisme d’intérêt général ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Elle dépend de la somme versée et de l’association gratifiée. Nous vous indiquons les informations à connaître pour les dons effectués en 2024 et en 2025.

Les avantages fiscaux permettent à des contribuables imposables de réduire leur charge fiscale en bénéficiant d’une déduction, d’un crédit d’impôt ou d’un …


Plus d’infos ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426


procédure de rescrit, prévue l’article L 80 C du Livre des procédures fiscales, de l’association «LES JARDINIERS DE L’ OCEAN», de délivrer des reçus fiscaux pour les dons consentis par les particuliers et les entreprises, leur permettant ainsi de bénéficier de l’avantage fiscal correspondant.

S’agissant des dons consentis par les particuliers et par les entreprises, les articles 200-1-b et 238 bis-1-a du CGI disposent qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt, respectivement égale à 66 % du montant dans la limite de 20% du revenu imposable et à 60% du montant pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires, les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France et par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général

l’administration fiscaleLes principes et règles en sont notamment fixés par les articles 206-1, 261-7-1° b et 1447 du CGI (régime fiscal), 200 et 238 bis du CGI (mécénat), et commentés par les instructions figurant au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts) sous les références BOI-IS-CHAMP-10-50-10, BOI-IR-RICI-250 et BOI-BIC-RICI-20-30-10, consultables sur le site : impots.gouv.fr.